Conditions Générales de Vente
Nordic Alpes du Sud
Version : Octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de forfaits nordiques et services associés proposées sur le site https://billetterie-nordic-nads.intence.tech/ (ci-après le « Site ») exploité par Nordic Alpes du Sud (ci-après l’« Exploitant »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant tout achat. Les CGV complètent, le cas échéant, les CGU de la Solution technologique utilisée pour la billetterie.
Article 1. Définitions
- Forfait : titre (numérique ou sur support) donnant accès aux espaces nordiques et services du domaine selon la durée/modalités décrites au moment de l’achat.
- Support : carte, badge, code, application mobile ou tout dispositif matérialisant le Forfait.
- Client : acheteur personne physique ou morale réalisant une Commande sur le Site.
- Commande : processus d’achat en ligne d’un ou plusieurs Forfaits par le Client.
- Domaine : ensemble des espaces nordiques gérés par l’Exploitant ou ses partenaires.
Article 2. Forfaits, tarifs et disponibilités
Les caractéristiques essentielles des Forfaits (durée, zone, âge, dates, conditions particulières) et les prix TTC applicables sont indiqués sur le Site au moment de la Commande.
- Prix : exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable. Les frais de Support ou d’envoi éventuels sont précisés séparément.
- Disponibilités : les offres peuvent être limitées en quantité et/ou calendrier. En cas d’indisponibilité après paiement, le Client est remboursé du montant réglé au titre du Forfait indisponible.
Article 3. Commande en ligne
- Étapes : sélection du Forfait > saisie des informations requises > acceptation des CGV > paiement > e-mail de confirmation.
- Exactitude : le Client garantit l’exactitude de ses données (identité, âge, e-mail, etc.).
- Preuve : les enregistrements électroniques conservés par l’Exploitant valent preuve des transactions (commande, paiement, confirmations).
Article 4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire). Le débit intervient immédiatement. La sécurité des paiements est confiée à un prestataire de paiement agréé ; l’Exploitant n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 5. Livraison, retrait et supports
- E-ticket / QR : le Forfait peut être délivré sous forme numérique (QR-code / code) envoyé à l’e-mail du Client.
- Support physique : si requis, les conditions et éventuels frais de Support (carte/badge) et/ou d’envoi sont précisés sur le Site avant paiement.
- Retrait : si un retrait sur place est nécessaire, les modalités (lieu, horaires, justificatifs) sont communiquées dans l’e-mail de confirmation.
Article 6. Conditions d’utilisation des Forfaits
- Nominatif et incessible : usage strictement personnel. Toute cession ou prêt est interdit.
- Période d’usage : datés ou à dates choisies, les Forfaits sont valables uniquement sur la période indiquée. Hors période : accès refusé.
- Contrôles : des vérifications peuvent être effectuées (pièce d’identité, justificatif d’âge). En cas de fraude : invalidation sans remboursement.
- Règlement d’exploitation : l’accès est soumis au respect des consignes de sécurité, signalétique, ouvertures, météo et arrêtés en vigueur sur le Domaine.
Article 7. Rétractation, annulation et modifications
- Rétractation : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
- Modification/annulation : si prévu par l’offre, demandes possibles avant la date d’usage selon les modalités précisées sur le Site. À défaut, non modifiable et non remboursable.
- Perte/vol : signalement immédiat requis. Le remplacement peut être payant selon la politique en vigueur.
Article 8. Fermeture du Domaine et force majeure
En cas de fermeture partielle ou totale du Domaine pour raison météorologique, sécurité, ou décision administrative, un avoir ou remboursement peut être proposé conformément aux conditions affichées sur le Site.
Article 9. Responsabilité
- L’Exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens pour l’accès au Domaine.
- Il ne saurait être responsable des défaillances du réseau Internet ou de l’équipement du Client.
- Le Client est responsable de son comportement et du respect des règles d’usage et de sécurité du Domaine.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées par l’Exploitant pour la gestion des Commandes et l’accès au Domaine conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits via les coordonnées indiquées sur le Site.
Article 11. Contact et litiges
Exploitant : Nordic Alpes du Sud — Association loi 1901 ou assimilé — SIREN 340093111 — Siège : 2 AVENUE DU GENERAL BARBOT ALTIPOLIS, 05100 BRIANCON.
Service client :contact@nordicalpesdusud.com
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents selon le droit français.